Ordonnance du DETEC sur les émoluments de l’organe d’homologation des bateaux (OEmol-OHB) · RS 747.201.55

Art. 9 OEmol-OHBDécision sur les émoluments

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹A la demande de la personne assujettie à l’émolument, celui-ci est fixé par une décision en bonne et due forme.

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Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. V 6 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RO 2007 4477).
Abrogé par le ch. V 6 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1^er janv. 2008 (RO 2007 4477).