Ordonnance du DETEC sur les émoluments de l’organe d’homologation des bateaux (OEmol-OHB) · RS 747.201.55

Art. 9 OEmol-OHBDécision sur les émoluments

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1A la demande de la personne assujettie à l’émolument, celui-ci est fixé par une décision en bonne et due forme.

2…9

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. V 6 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
  2. Abrogé par le ch. V 6 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).