Ordonnance du DETEC sur les émoluments de l’organe d’homologation des bateaux (OEmol-OHB) · RS 747.201.55

Art. 6 OEmol-OHB

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 8 fév. 2008, avec un effet au 1er mars 2008 (RO 2008 553).