Ordonnance du DETEC sur les émoluments de l’organe d’homologation des bateaux (OEmol-OHB) · RS 747.201.55

Art. 5 OEmol-OHBÉmoluments pour l’expertise technique

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’émolument de base perçu pour l’expertise technique d’un bateau de sport ou de plaisance s’élève aux montants suivants:

Francs

a.
pour les bateaux jusqu’à 10 m de longueur
b.
pour les bateaux plus de 10 m de longueur

150.–

180.–

2Pour les bateaux de sport ou de plaisance, les suppléments suivants sont perçus:

Francs

a.
pour les bateaux à moteur fixe
b.
pour le contrôle:

  40.–

1.
des feux
2.
de la protection des eaux
3.
de l’aménagement sanitaire
4.
des installations fixes de carburant
5.
du réservoir fixe à matières fécales

  40.–

  40.–

  40.–

  40.–

  40.–

c.
pour la mesure des émissions sonores d’exploitation
d.
pour le calcul de la surface vélique:

250.–

1.
jusqu’à 15 m2 de surface vélique
2.
plus de 15 m2 de surface vélique

100.–

150.–

3Pour les bateaux de plaisance, les suppléments suivants sont perçus:

Francs

a.
pour le calcul du nombre de personnes
b.
pour le calcul de la puissance propulsive
c.
pour le calcul du franc-bord
d.
pour le calcul de la stabilité

  40.–

  40.–

  40.–

  40.–

4Pour les contrôles ultérieurs, seuls les émoluments mentionnés aux al. 2 et 3 sont perçus.

5Pour les autres bateaux, l’émolument se calcule selon les règles fixées à l’art. 7.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 4 avr. 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 233).