Ordonnance du DETEC sur les émoluments de l’organe d’homologation des bateaux (OEmol-OHB) · RS 747.201.55

Art. 5 OEmol-OHBÉmoluments pour l’expertise technique

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’émolument de base perçu pour l’expertise technique d’un bateau de sport ou de plaisance s’élève aux montants suivants:

Francs

a.
pour les bateaux jusqu’à 10 m de longueur
b.
pour les bateaux plus de 10 m de longueur

150.–

180.–

2Pour les bateaux de sport ou de plaisance, les suppléments suivants sont perçus:

Francs

a.
pour les bateaux à moteur fixe
b.
pour le contrôle:

  40.–

1.
des feux
2.
de la protection des eaux
3.
de l’aménagement sanitaire
4.
des installations fixes de carburant
5.
du réservoir fixe à matières fécales

  40.–

  40.–

  40.–

  40.–

  40.–

c.
pour la mesure des émissions sonores d’exploitation
d.
pour le calcul de la surface vélique:

250.–

1.
jusqu’à 15 m2 de surface vélique
2.
plus de 15 m2 de surface vélique

100.–

150.–

3Pour les bateaux de plaisance, les suppléments suivants sont perçus:

Francs

a.
pour le calcul du nombre de personnes
b.
pour le calcul de la puissance propulsive
c.
pour le calcul du franc-bord
d.
pour le calcul de la stabilité

  40.–

  40.–

  40.–

  40.–

4Pour les contrôles ultérieurs, seuls les émoluments mentionnés aux al. 2 et 3 sont perçus.

5Pour les autres bateaux, l’émolument se calcule selon les règles fixées à l’art. 7.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 4 avr. 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 233).

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