Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1

Art. 83 OEPC-FINMAParticipations permettant d’exercer une influence significative

Chapitre 3 Comptes consolidés

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’art. 79 s’applique au traitement des participations permettant d’exercer une influence significative. La méthode de la mise en équivalence est utilisée pour les participations de 50 % dans des coentreprises.

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