Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1

Art. 90 OEPC-FINMACorrections de valeur pour risques de défaillance

Chapitre 3 Comptes consolidés

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’art. 55 s’applique à la saisie des corrections de valeur pour risques de défaillance.