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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41
Quatrième partie Dispositions pénales et finales Chapitre 2 Dispositions finales
Les cyclomoteurs immatriculés pour la première fois avant le 1er avril 2024 devront satisfaire aux exigences de l’art. 178b, al. 3, concernant le compteur de vitesse à partir du 1er avril 2027. Le compteur de vitesse n’est pas nécessaire pour les cyclomoteurs mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1970.
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