1Le vétérinaire enregistre dans la banque de données sur les chiens les données relatives à l’animal qu’il a relevées lors de son identification ou, s’il s’agit d’un chien importé, lors du contrôle de son identification.
2Il peut saisir, en outre, la mort du chien à la demande du détenteur ou de l’importateur du chien ou de la personne qui prend le chien sous sa garde pour une durée de plus de trois mois.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2014 (RO 2014 2243). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721).