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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 2 Identification et enregistrement des chiens
Les cantons et les communes donnent la possibilité au vétérinaire cantonal de consulter à tout moment les registres tenus en rapport avec la taxe sur les chiens.
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