Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 17g OFEEnregistrement d’autres données

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 2 Identification et enregistrement des chiens

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons peuvent enregistrer ou faire enregistrer d’autres données dans la banque de données sur les chiens.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721).