Ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb) · RS 817.190.1

Section 2 Règles d’hygiène dans les abattoirs, les établissements de traitement du gibier et les exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels

Art. 3

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 3

1Les règles d’hygiène à respecter dans les abattoirs et établissements de traitement du gibier sont fixées à l’annexe 3.

2Les règles d’hygiène à respecter dans les locaux d’abattage et de réfrigération des exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels sont fixées à l’annexe 3a.11

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 1).