Ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb) · RS 817.190.1

Section 3 Exécution du contrôle des animaux avant l’abattage

Art. 4

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 4

Le contrôle des animaux avant l’abattage est réglementé à l’annexe 4.