1Les rapports d’experts sont nécessaires au moins pour contrôler:
- a.
- la convention d’utilisation et la base du projet;
- b.
- les interfaces entre les sous-systèmes, ainsi qu’entre les sous-systèmes et l’infrastructure;
- c.
- les preuves de la sécurité structurale, de la résistance à la fatigue et de l’aptitude au service des éléments de construction de l’infrastructure importants pour la sécurité.
2Lors de l’établissement des rapports d’experts visés à l’al. 1, let. a, il y a lieu de tenir compte des conclusions tirées des expertises relatives aux influences environnementales.75
3Lors de transformations et de modifications, les rapports d’experts sont requis uniquement:
- a.
- pour la partie transformée ou modifiée de l’installation;
- b.
- dans la mesure où la transformation ou la modification peut avoir des répercussions sur le reste de l’installation ou sur son exploitation.76
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).
- Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).