Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 37 OICaRemplacement d’éléments de construction du même type

Chapitre 3 Exploitation Section 1 Autorisation d’exploiter

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsqu’un élément de construction important pour la sécurité est remplacé par un élément du même type, l’exploitant doit prouver que l’élément de construction a été exécuté conformément aux prescriptions.

2Est considérée comme preuve une déclaration de conformité du constructeur pour cet élément et, si nécessaire, une attestation de conformité ou un rapport d’expert valables ainsi que les documents qui prouvent de manière vérifiable qu’il s’agit d’un élément du même type.88

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).