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Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011
Chapitre 3 Exploitation Section 1 Autorisation d’exploiter
1Les autorisations d’exploiter sont octroyées sur demande.
2Elles sont de durée indéterminée.
3Les autorisations d’exploiter octroyées par les cantons peuvent être de durée indéterminée.
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