1 Une attestation de conformité est nécessaire pour:
- a.
- tous les composants de sécurité;
- b.
- tous les sous-systèmes.
2L’attestation de conformité pour un sous-système doit être accompagnée de la documentation technique suivante:
- a.
- les déclarations de conformité des composants de sécurité du sous-système concerné;
- b.
- un plan d’ensemble du sous-système qui fait ressortir les emplacements possibles des composants de sécurité à l’intérieur du sous-système;
- c.
- une liste des caractéristiques qui déterminent le domaine d’utilisation du sous-système;
- d.
- les prescriptions d’exploitation et de maintenance ou les prescriptions pour leur élaboration.
3Au besoin, l’autorité qui délivre l’autorisation peut exiger d’autres documents au sens de l’art. 11, par. 2, et de l’annexe VIII du règlement UE relatif aux installations à câbles74.
4Les documents doivent être rédigés dans une langue officielle de la Confédération ou en anglais.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 3, al. 4.