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Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011
Chapitre 3 Exploitation Section 1 Autorisation d’exploiter
1Lorsque le projet est modifié avant l’octroi de l’autorisation d’exploiter, les documents touchés doivent être présentés à nouveau sous une forme actualisée.
2En cas de modifications de projets, l’autorité d’approbation décide si et dans quelle mesure il faut effectuer une nouvelle procédure d’approbation des plans ou une nouvelle procédure d’autorisation cantonale.
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