Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 38 OICa

Chapitre 3 Exploitation Section 1 Autorisation d’exploiter

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).