Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511

Art. 53 OJArSurveillance des maisons de jeu terrestres

Chapitre 5 Exploitation de jeux de casino et de jeux de grande envergure Section 3 Exploitation de jeux de casino

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La maison de jeu terrestre assure en tout temps la surveillance de la salle de jeu, en particulier des tables de jeu et des jeux d’argent automatisés, afin de prévenir ou détecter de manière précoce les agissements et opérations prohibés.