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Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511
Chapitre 5 Exploitation de jeux de casino et de jeux de grande envergure Section 3 Exploitation de jeux de casino
1Si la sécurité ou la transparence de l’exploitation des jeux est menacée, la maison de jeu terrestre doit utiliser en plus un système de surveillance technique pour surveiller les jeux de table.
2La CFMJ peut ordonner l’utilisation d’un tel système.
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