Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511

Art. 56 OJArContrôle d’identité à l’entrée de la maison de jeu terrestre

Chapitre 5 Exploitation de jeux de casino et de jeux de grande envergure Section 3 Exploitation de jeux de casino

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 54 LJAr)

1Avant de laisser entrer une personne, la maison de jeu terrestre s’assure de son identité en lui demandant de produire une pièce de légitimation officielle valable. Elle vérifie si la personne concernée n’est pas frappée d’une interdiction de jeu au sens de l’art. 52 LJAr.

2La CFMJ peut autoriser d’autres moyens d’identification si ceux-ci permettent une identification formelle de la personne concernée.