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Ordonnance concernant la justice pénale militaire (OJPM) · RS 322.2
Titre 2 Procédure pénale Chapitre 2 Procédure Section 2 Débats
Le président consigne au dossier et dans l’expédition du jugement l’entrée en force de celui-ci et l’ordonnance d’exécution.
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