Ordonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS) · RS 914.11

Art. 3 OMAS

Section 1 Aide aux exploitations paysannes

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 2 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 735).