Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 11 ONIProtection contre les nuisances

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les émissions de bruit, de fumée, de gaz d’échappement et d’odeurs ne doivent pas dépasser la limite inévitable pour un bateau en bon ordre de marche, utilisé selon les règles.