Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 5 ONIDevoir général de vigilance

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le conducteur s’assure que la navigation sur le plan d’eau est possible sans danger. Il adapte la route aux conditions locales et prend toutes les mesures de précaution que commande le devoir de vigilance, en vue notamment d’éviter:

a.
de mettre en danger ou d’incommoder des personnes;
b.
de causer des dommages à d’autres bateaux, à la propriété d’autrui, aux rives et à la végétation riveraine, ou aux installations de toute nature se trouvant dans l’eau et sur les rives;
c.
de gêner la navigation et la pêche;
d.
de polluer l’eau ou d’altérer d’une autre manière ses propriétés.

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