Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 8 ONIDocuments

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les documents exigés par la présente ordonnance doivent être pris à bord et être présentés à toute réquisition de l’autorité compétente.