Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 4 ONIDevoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les membres de l’équipage exécutent les ordres que leur donne le conducteur dans les limites de sa responsabilité. Ils doivent contribuer à l’observation de la présente ordonnance.

2Toute personne se trouvant à bord est tenue de se conformer aux ordres qui lui sont donnés par le conducteur dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord.

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