Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 4 ONIDevoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les membres de l’équipage exécutent les ordres que leur donne le conducteur dans les limites de sa responsabilité. Ils doivent contribuer à l’observation de la présente ordonnance.

2Toute personne se trouvant à bord est tenue de se conformer aux ordres qui lui sont donnés par le conducteur dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord.