Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 3 ONIConducteur

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En cours de route, un conducteur doit se trouver sur tout bateau naviguant isolément ainsi que sur tout convoi remorqué ou poussé.

2Le conducteur est responsable de l’observation de la présente ordonnance.