Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 7 ONIChargement et nombre de personnes

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La charge ou le nombre de personnes mentionnés dans le permis de navigation ne doivent pas être dépassés. S’il y a des marques d’enfoncement, le bateau ne doit pas s’enfoncer au-delà de la limite inférieure de ces marques.

2La charge doit être disposée de manière à ne pas mettre en danger la sécurité du bateau ni à gêner la visibilité nécessaire à la conduite.

3Lorsque des enfants de moins de 12 ans se trouvent à bord et que la place le permet, 3 enfants peuvent être comptés pour 2 adultes sur les bateaux de plaisance. Un adulte et 2 enfants peuvent se trouver à bord d’un bateau admis pour le transport de 2 personnes.

4Si le nombre de personnes ou la charge admissible n’ont pas été fixés, le bateau sera chargé de manière que sa sécurité ne soit pas compromise.