Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 6 ONIConduite en cas de circonstances particulières

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour détourner un danger imminent, le conducteur prend les mesures nécessaires, même s’il est contraint de s’écarter de la présente ordonnance.