Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 6 ONIConduite en cas de circonstances particulières

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour détourner un danger imminent, le conducteur prend les mesures nécessaires, même s’il est contraint de s’écarter de la présente ordonnance.

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