Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 42a ONIComportement à l’approche de bateaux prioritaires

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

À l’approche d’un bateau prioritaire, il faut dégager les eaux situées sur sa trajectoire.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’art. 56 ch. 2 de l’O du 14 mars 1994 sur la construction de bateaux (RO 1994 1011). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).