À l’approche d’un bateau prioritaire, il faut dégager les eaux situées sur sa trajectoire.
Historique et notes (1)
- Introduit par l’art. 56 ch. 2 de l’O du 14 mars 1994 sur la construction de bateaux (RO 1994 1011). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).