Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 51 ONIBateaux incapables de manoeuvrer

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bateaux incapables de manoeuvrer balancent un feu ou un pavillon rouge lorsque d’autres bateaux s’approchent. Ils peuvent aussi émettre le signal sonore «quatre sons brefs».

2Tout autre bateau doit s’écarter des bateaux incapables de manœuvrer.