1Les scooters de plongée ne peuvent être utilisés que pour se déplacer sous la surface de l’eau. Les déplacements à la surface de l’eau ne sont admis qu’à des fins de sauvetage ou, sur de courtes distances, lors de la mise à l’eau et de la sortie de l’eau.
2L’utilisation des scooters de plongée est exclusivement réservée aux plongeurs qui:
- a.
- font partie d’une autorité, de la police, de l’armée ou d’un service de sauvetage;
- b.
- en font un usage commercial, ou
- c.
- les utilisent lors d’activités de recherche.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).