Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 54a ONIUtilisation de scooters de plongée

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les scooters de plongée ne peuvent être utilisés que pour se déplacer sous la surface de l’eau. Les déplacements à la surface de l’eau ne sont admis qu’à des fins de sauvetage ou, sur de courtes distances, lors de la mise à l’eau et de la sortie de l’eau.

2L’utilisation des scooters de plongée est exclusivement réservée aux plongeurs qui:

a.
font partie d’une autorité, de la police, de l’armée ou d’un service de sauvetage;
b.
en font un usage commercial, ou
c.
les utilisent lors d’activités de recherche.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).