Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 43 ONIComportement à l’égard des bateaux des autorités de contrôle

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Tout bateau doit s’écarter de la route des bateaux qui montrent le feu bleu scintillant, visé à l’art. 30, al. 1, ou émettent les signaux sonores mentionnés à l’art. 33, al. 4. Au besoin, les embarcations non officielles réduisent leur vitesse ou s’arrêtent.