Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 55b ONINavigation au radar des bateaux prioritaires

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les bateaux prioritaires dont la longueur de la ligne de flottaison dépasse 20 m et qui circulent selon un horaire doivent être pourvus de l’équipement de navigation visé à l’art. 55a, al. 3, et prêt à l’emploi.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 15 janv. 2014 (RO 2014 261). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).