Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 58 ONIBateaux en détresse

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour demander du secours, un bateau en détresse peut utiliser les moyens suivants:

a.
agiter circulairement un pavillon rouge, un feu ou tout autre objet approprié;
b.
tirer des fusées rouges ou montrer d’autres signaux lumineux rouges;
c.
émettre une série de sons prolongés;
d.
émettre par des moyens acoustiques ou optiques le signal composé du groupe · · · – – – · · · (SOS) du Code Morse;
e.
émettre des volées de cloche;
f.
faire des mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque côté.