Section 1 Champ d’application du permis et conditions d’obtention

¹Le permis au sens de la présente ordonnance autorise son titulaire à employer, à titre professionnel ou commercial, des produits pour la conservation du bois au sens de l’art. 4, al. 1, let. d, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim)² pour traiter du bois à partir de la coupe en scierie ainsi que des produits dérivés du bois.

²Il l’autorise en outre à employer des produits phytosanitaires au sens de l’art. 4, al. 1, let. e, LChim pour traiter le bois abattu, avant la coupe en scierie.

³Il l’autorise également à diriger d’autres personnes lors d’activités au sens des al. 1 et 2.

⁴Les personnes qui ne disposent pas de permis ne peuvent exercer des activités au sens des al. 1 et 2 que si elles sont dirigées ou ont été instruites sur place par le titulaire d’un permis.

¹Le permis est octroyé aux personnes qui disposent des capacités et des connaissances requises au sens de l’annexe 1.

²Les capacités et les connaissances requises sont attestées par la réussite d’un examen au sens de l’art. 3.