Section 3 Qualifications équivalentes

¹Un diplôme est considéré comme équivalent à un permis s’il satisfait aux exigences de la présente ordonnance.

²L’Office fédéral de l’environnement (OFEV)³ statue sur cette équivalence à la demande de l’école ou de l’institution de formation professionnelle concernée.

³Le plan d’étude et le règlement d’examen doivent être joints à la demande.

⁴Le diplôme attestant une formation reconnue comme équivalente a valeur de permis.

¹Les permis délivrés en vertu de l’ancien droit pour l’utilisation de produits de conservation du bois restent valables.

²Les examens reconnus comme équivalents en vertu de l’ancien droit ont valeur de permis au sens de la présente ordonnance.

Les permis correspondants délivrés dans les pays membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont assimilés aux permis suisses.