Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B) · RS 814.812.37

Section 5 Émoluments

Art. 11

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 11

1Les émoluments prélevés pour les examens sont fixés à l’annexe 2, ch. 6.

2Les émoluments prélevés par l’OFEV dans le cadre de l’exécution de la présente ordonnance sont fixés dans l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments relatifs aux produits chimiques7.

Historique et notes (1)
  1. RS 813.153.1

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