Art. 25b OPersContrat de travail pour les stagiaires des hautes écoles: dispositions spéciales

(art. 4, al. 2, let. j, LPers)

¹Les diplômés effectuant un stage de bibliothécaire scientifique sont engagés pour une durée maximale de 24 mois.⁸⁵

^1bisLes diplômés d’une haute école titulaires d’un master doivent commencer leur stage au plus tard 18 mois après la fin de leurs études.⁸⁶

^1terSi la situation le justifie, le délai de 18 mois peut être prolongé de six mois au plus, sur demande et en accord avec le DFF.⁸⁷

^1quaterIl est prolongé de six mois au plus en cas de service militaire ou civil ou en cas de congé maternité.⁸⁸

²Les diplômés effectuant un stage d’avocat ou de notaire sont engagés pour une durée maximale de 24 mois. Ils doivent commencer leur stage au plus tard 24 mois après l’obtention du master.

³Les diplômés effectuant un stage auprès de l’Institut suisse de droit comparé doivent commencer leur stage au plus tard cinq ans après l’obtention du master ou une année après l’obtention d’un diplôme postgrade dans le domaine juridique. Leur expérience professionnelle en droit comparé au moment de débuter le stage ne doit pas excéder douze mois.

⁴Les personnes effectuant un stage universitaire en vue de reprendre une activité professionnelle après une longue interruption sont engagées à un taux d’occupation d’au moins 60 % pour une durée maximale de six mois.

⁵Le salaire et les suppléments sur le salaire sont régis par l’art. 25a, al. 3 et 4.