Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 27 OPersPériode d’essai

Chapitre 3 Création, modification et résiliation des rapports de travail

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 8, al. 2, LPers)

1La période d’essai est de trois mois.

2Elle peut être prolongée contractuellement jusqu’à six mois au plus pour les catégories de personnel suivantes:

a.
le personnel militaire;
b.91
les aspirants pour la formation de spécialiste en douane et sécurité des frontières et les collaborateurs du Contrôle des métaux précieux;
c.
les inspecteurs fiscaux de l’Administration fédérale des contributions;
d.
les personnes engagées par le Conseil fédéral en vertu de l’art. 2, al. 1;
e.
les collaborateurs du Service de renseignement de la Confédération ayant régulièrement accès à des informations sensibles;
f.92
les experts-réviseurs et les experts-évaluateurs du Contrôle fédéral des finances;
g.93
les employés du DFAE soumis à la discipline des transferts ou affectés à l’étranger, à l’exception des employés engagés pour une durée déterminée dans le cadre d’une formation;
h.94
les assistants de sécurité publique de l’Office fédéral de la police.

3Les parties peuvent, d’un commun accord, supprimer la période d’essai ou fixer une période d’essai plus courte.

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1515).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 sept. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 569).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 2 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4507).
  4. Introduite par le ch. I de l’O du 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 843).
  5. Introduite par le ch. I de l’O du 3 sept. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 569).

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