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Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3
Chapitre 3 Création, modification et résiliation des rapports de travail
(art. 19, al. 1, LPers)
Avant de résilier le contrat de travail d’un employé pour cause d’aptitude ou de capacité insuffisante, l’employeur est tenu de lui proposer un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui.
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