Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 34a OPers

Chapitre 3 Création, modification et résiliation des rapports de travail

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. II 3 de l’O du 21 mai 2008 modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA (RO 2008 2181). Abrogé par l’art. 7 de l’O du 20 fév. 2013 sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel, avec effet au 1^er juil. 2013 (RO 2013 771). Voir toutefois les disp. trans. à l’art. 8 de cette O.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 34a OPers, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 2