Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale (OSSAn) · RS 916.403

Art. 11 OSSAnFormation et formation continue

Section 2 Conditions pour l’octroi d’aides financières de la Confédération

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les services de santé animale organisent des cours de formation et de formation continue pour leurs membres, pour les écoles agricoles, pour les services de conseil en agriculture et pour les vétérinaires.

2Ils contribuent gratuitement aux cours de formation et de formation continue destinés aux collaborateurs du service vétérinaire public.

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