Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale (OSSAn) · RS 916.403

Art. 15 OSSAnCollaboration

Section 2 Conditions pour l’octroi d’aides financières de la Confédération

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les services de santé animale collaborent en particulier avec l’OSAV, l’OFAG, les vétérinaires cantonaux et les centres de formation.

2Ils utilisent les synergies et évitent les doublons, en particulier pour la saisie et la gestion de données sur la santé animale.