1Les services de santé animale surveillent la santé animale dans leur domaine et analysent les données sanitaires.
2Ils publient régulièrement les résultats de leur analyse.
Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale (OSSAn) · RS 916.403
Section 2 Conditions pour l’octroi d’aides financières de la Confédération
1Les services de santé animale surveillent la santé animale dans leur domaine et analysent les données sanitaires.
2Ils publient régulièrement les résultats de leur analyse.
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