1Les services de santé animale mènent des programmes de prévention, de détection et de lutte contre les maladies dans les unités d’élevage de leurs membres.
2Ils adaptent régulièrement les programmes à l’état des connaissances scientifiques.
Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale (OSSAn) · RS 916.403
Art. 8 OSSAnProgrammes pour la promotion de la santé animale
Section 2 Conditions pour l’octroi d’aides financières de la Confédération
En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026