Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale (OSSAn) · RS 916.403

Art. 8 OSSAnProgrammes pour la promotion de la santé animale

Section 2 Conditions pour l’octroi d’aides financières de la Confédération

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les services de santé animale mènent des programmes de prévention, de détection et de lutte contre les maladies dans les unités d’élevage de leurs membres.

2Ils adaptent régulièrement les programmes à l’état des connaissances scientifiques.