Art. 11 OSTDonnées minimales d’une inscription dans les annuaires

¹L’inscription d’un client dans les annuaires de services de télécommunication se compose au minimum:

a.

de la ressource d’adressage par laquelle le client du service de télécommunication en question peut être contacté;

b.

du prénom et du nom ou de la raison sociale du client;

c.

de son adresse complète;

d.

le cas échéant, de l’indication qu’il ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires de personnes avec lesquelles il n’entretient aucune relation commerciale, et que les données le concernant ne peuvent pas être communiquées à des fins de prospection publicitaire directe (art. 88, al. 1);

e.

du prix à payer selon les art. 11a^bis et 13a de l’ordonnance du 11 décembre 1978 sur l’indication des prix (OIP)²⁷, s’il s’agit d’une ressource d’adressage d’un service à valeur ajoutée payant.

²Un client peut requérir plusieurs inscriptions au sens de l’al. 1 au regard de la même ressource d’adressage pour autant que toutes les personnes concernées par les inscriptions y aient donné leur consentement.

³Lorsque l’inscription sert uniquement à la fourniture d’un service d’établissement de communications, l’inscription se limite aux données mentionnées à l’al. 1, let. a à c.

⁴Si un client accepte d’être contacté dans le cadre d’un service d’établissement de communications, son fournisseur de services de télécommunication doit l’informer expressément que les données mentionnées à l’al. 1, let. a à c, sont transmises sur demande aux fournisseurs d’un tel service.

⁵L’OFCOM définit les désignations des champs de données et les autres données complémentaires dont l’utilisation s’avère nécessaire pour mettre en forme et publier des annuaires.