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Ordonnance sur les services de télécommunication (OST) · RS 784.101.1
Chapitre 2 Dispositions communes sur les services de télécommunication
L’ordonnance du 18 novembre 2020 sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication13 est applicable à tout fournisseur de services de télécommunication utilisant le spectre des fréquences.
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