1Les fournisseurs de services de télécommunication doivent publier les spécifications techniques des interfaces requises pour l’accès physique aux réseaux de télécommunication.
2Sur demande, ils doivent indiquer à l’OFCOM, aux clients et aux fabricants d’installations de télécommunication et de logiciels pour l’utilisation de services de télécommunication les types d’interfaces qu’ils mettent à disposition pour le service d’accès à Internet et les services fournis au moyen des ressources visées à l’art. 4, al. 1, LTC. Ils communiquent ces informations dans un délai raisonnable et gratuitement.
3Les informations selon les al. 1 et 2 doivent être suffisamment détaillées pour permettre la fabrication et l’utilisation d’installations terminales de télécommunication permettant d’utiliser tous les services du fournisseur concerné fournis par l’intermédiaire de l’interface correspondante.
4Les fournisseurs doivent indiquer gratuitement aux clients, sur demande, les caractéristiques d’identification et les données d’accès nécessaires à l’accès aux réseaux de télécommunication et à l’utilisation des services selon les al. 1 et 2.
5L’OFCOM édicte les prescriptions techniques et administratives nécessaires.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6183).