Art. 9 à 11
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 1er mai 2024, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 198).
Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OThand) · RS 151.34
Art. 9 à 11
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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